Accord du 30 juin 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 de la convention collective

Article 5

En vigueur

Durée et entrée en vigueur


Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2022 pour une durée d'un an. Durant ce délai, les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de parvenir à la conclusion d'un nouvel accord, conformément aux objectifs fixés dans le préambule du présent accord.