Avenant n° 3 du 7 septembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

En vigueur depuis le 01/10/2022En vigueur depuis le 01 octobre 2022

Article

En vigueur étendu


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail.