Accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A »

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le présent accord vise l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.

Les modalités d'application du dispositif sont celles définies par le code du travail en vigueur au jour de la signature du présent accord et ses éventuelles évolutions.