Accord du 29 septembre 2022 relatif aux salaires applicables au 1er novembre 2022

En vigueur depuis le 01/11/2022En vigueur depuis le 01 novembre 2022

Article

En vigueur

Les minima conventionnels issus de l'accord du 6 avril 2022 sont revalorisés et sont donc modifiés selon l'annexe 1 ci-après.

La date d'application du nouveau barème est fixée au 1er novembre 2022.

Pour vérifier que le niveau des garanties dudit barème est atteint, les entreprises devront s'assurer du respect de l'article 60.2 de la convention collective des industries et commerce de la récupération, relatif au salaire minimum professionnel.