I. La définition du télétravail

II. Le lieu de travail

III. Les principes du télétravail

IV. Télétravail et travailleur handicapé

V. Télétravail, conditions de travail, santé et sécurité au travail

VI. Temps de travail et le droit à la déconnexion

VII. Télétravail et fonctions managériales

VIII. La formation et le télétravail

IX. L'impact du télétravail sur l'égalité professionnelle

X. L'impact du télétravail sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical

XI. Le suivi de l'accord

XII. Situation des entreprises de moins de 50 salariés

XIII. Révision de l'accord

XIV. Dénonciation de l'accord

XV. Durée de l'accord

XVI. Dépôt de l'accord

XVII. Demande d'extension et entrée en vigueur