Accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (« Pro-A »)

Article 9

En vigueur étendu

Dénonciation et révision


Le présent accord peut être dénoncé à tout moment dans les conditions réglementaires en vigueur. Il peut être révisé par avenant dans les mêmes conditions qu'il a été conclu.