En réponse aux exigences de l'article L. 6324-3 du code du travail, le présent accord a pour objet de définir la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance, ainsi que de préciser les conditions de financement et de mise en œuvre de la « Pro-A » dans les entreprises de la branche.

Les certifications associées aux formations suivies dans le cadre de la « Pro-A » peuvent être de différentes nature. Il peut s'agir :
– d'un diplôme, d'un titre ou d'une certification à finalité professionnelle enregistré (e) au RNCP ;
– d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
– d'une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective nationale de branche  (1) ;
– ou encore du socle de connaissances et de compétences (ex : CLéA et CLéA Numérique).

Pour la branche de l'industrie et des services nautiques, la liste complète et limitative des certifications éligibles figure en annexe du présent accord. Elle sera examinée chaque année par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et sera mise à jour, le cas échéant, par avenant au présent accord.

(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.  
(Arrêté du 14 décembre 2022 - art. 1)