Accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent

En vigueur depuis le 10/02/2024En vigueur depuis le 10 février 2024

Article 9

En vigueur

Protection sociale

Dès son engagement, le salarié est affilié et bénéficiera des avantages liés aux régimes de protection sociale et de retraite auxquels adhère l'entreprise, pour sa catégorie professionnelle.

À titre informatif, les régimes sont les suivants :
– régime de retraite complémentaire souscrit auprès de……… situé……… ;
– régime de prévoyance complémentaire à celui de la sécurité sociale, souscrit auprès de…situé… ;
– régime de complémentaire santé, souscrit auprès de……… situé………

En contrepartie, il sera prélevé mensuellement sur la paie du salarié la retenue correspondante à la quote-part salariale des cotisations à ces différents régimes, tant en ce qui concerne les régimes en vigueur que ceux qui pourraient être ultérieurement mis en place ou modifiés.

Les régimes de prévoyance complémentaire et de complémentaire santé sont obligatoires et collectifs.

Une notice d'information a été remise au salarié à ce titre.