Article 12
Abrogation de l'annexe 6 « Travail intermittent » de l'accord du 27 octobre 2000
L'annexe 6« Travail intermittent » de l'accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée, est supprimée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Elle est remplacée par le présent accord.