Accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent

Article 12

En vigueur

Abrogation de l'annexe 6 « Travail intermittent » de l'accord du 27 octobre 2000

L'annexe 6« Travail intermittent » de l'accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée, est supprimée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Elle est remplacée par le présent accord.