Les deuxième et troisième paragraphes de l'article 15 des statuts en vigueur de l'ANFA sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

« Les GTP ont pour mission d'étudier l'ensemble des dossiers liés au suivi technique du RNQSA et du RNCSA, et plus particulièrement à la création des référentiels des certifications de branche (CQP et titres à finalité professionnelle).

Chaque groupe est ainsi amené à formuler des avis sur :
– l'actualisation du RNCSA ;
– la création et le renouvellement des certifications de branche ;
– la mise en œuvre des certifications de branche ;
– la mise en œuvre des dispositifs de VAE etde reconnaissance des acquis de l'expérience (DRE) ainsi que leurs évolutions. »