Le dernier paragraphe de l'article 9 des statuts en vigueur de l'ANFA est supprimé et est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il en va de même pour les organisations patronales, les fonctions de président ou de vice-président étant assurées par des représentants de MOBILIANS, les autres fonctions à pourvoir étant assurées par un représentant des autres organisations. »