Le présent avenant s'incorpore à l'accord du 15 septembre 2015 (dernièrement révisé par l'avenant n° 1 en date du 1er juillet 2020), relatif au régime de prévoyance complémentaire qu'il modifie.

Il entrera en vigueur le 17 mai 2022.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi.