Avenant du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective

Article 2

En vigueur

À l'article 34 le renvoi à l'article 38 est remplacé par le renvoi à l'article 33.

« Les dispositions de l'article 33 de la convention, relatives à la maladie sont applicables en cas d'accident du travail. »

Les autres dispositions de l'article 34 ne sont pas modifiées.