Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-3 à L. 2261-6 du code du travail toute organisation syndicale représentative de salariés non-signataire de la présente convention collective, ainsi que toute organisation syndicale patronale ou associations d'employeurs ou employeurs pris individuellement peuvent adhérer au présent texte suivant les règles de droit commun en vigueur.

Cette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D.2231-8 du code du travail.