Le niveau de prise en charge des frais pédagogiques pouvant être financés par OPCO2i dans le cadre du dispositif Pro-A et la liste des formations éligibles pour la branche sont repris dans l'annexe. Ces dispositions s'appliquent dans le respect des dispositions légales et règlementaires propres au dispositif Pro-A, et des décisions prises par OPCO 2i.

Par ailleurs et conformément aux dispositions légales et réglementaires, les partenaires sociaux décident que, sur proposition de la CPNEFP, la prise en charge par OPCO 2i des frais pédagogiques relatifs aux formations éligibles au dispositif Pro-A sera effectuée dans la limite de 3000 € maximum par formation.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération du salarié en Pro A pourra être prise en charge par l'OPCO 2i, dans les conditions déterminées par décret.

Les dépenses exposées par l'entreprise pour chaque salarié, ou pour tout employeur de moins de onze salariés, lorsqu'il bénéficie d'une action de formation en qualité de tuteur ainsi que les frais liés à l'exercice de ces fonctions, peuvent être prises en charge par l'OPCO 2i, selon les modalités définies par son conseil d'administration.