Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

En vigueur depuis le 17/11/2024En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

Article 27.3

En vigueur

Rémunération du contrat de professionnalisation

Les conditions de rémunération des salariés titulaires d'un contrat pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée ont été fixées par un accord interbranches repris ci-dessous.

Les salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation âgés de moins de 26 ans perçoivent, pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, une rémunération au moins égale à :
– 60 % du Smic pour les salariés âgés de moins de 21 ans,
– 75 % du Smic pour les salariés âgés de 21 ans et plus.

Ces taux sont majorés de 10 points si le salarié est au moins titulaire d'un baccalauréat professionnel.

Une majoration de 5 points est également accordée à l'issue des premiers 12 mois, lorsque la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation est supérieure à 12 mois.

Les salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent, pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, une rémunération au moins égale à 85 % de la rémunération minimale conventionnelle sans pouvoir être inférieure au Smic.

Age du salarié
Moins de 26 ans
26 ans et plus
Moins de 26 ans26 ans et plus
Moins de 21 ans
21 ans et plus
Moins de 21 ans21 ans et plus
Rémunération minimale60 % du Smic75 % du Smic85 % de la rémunération minimale conventionnelle sans pouvoir être inférieur au Smic
Bonus de 10 points si le jeune est titulaire d'un bac proSoit 70 % SmicSoit 85 % Smic
Bonus de 5 points si contrat ou action de professionnalisation supérieur à 12 moisSoit 65 %
ou 75 % Smic
Soit 80 %
ou 90 % Smic