En cours de période d'aménagement du temps de travail sur l'année, le recours au dispositif de l'activité partielle est possible dans le cas où la programmation fixée dans l'entreprise ou l'établissement ne peut pas être respectée. Il intervient dans les conditions légales en vigueur.

En outre, s'il apparaît, au cours des trois derniers mois de la période, que les heures non travaillées en cours d'année ne pourront pas être suffisamment compensées d'ici à la fin de la période du dispositif d'aménagement du temps de travail sur l'année pour atteindre le volume initialement prévu, l'employeur pourra, après avis du CSE, demander l'application du régime de l'activité partielle.

Pour le décompte des heures de travail, toute semaine comportant une période d'activité partielle est considérée comme équivalente à une durée de 35 heures.