Le temps de travail peut, sur tout ou partie des semaines de l'année, être réparti sur cinq jours, sur quatre jours et demi, quatre jours ou moins.

Lorsque l'aménagement temps de travail effectif se traduit par l'octroi de jours de repos correspondant à la réduction d'horaire, ces jours de repos seront pris dans le courant de l'année à raison de 50 % au choix du salarié et de 50 % au choix de l'employeur, et sous réserve des impératifs liés au bon fonctionnement du service ou de l'unité de travail. Ils peuvent être affectés au compte épargne-temps, lorsqu'il existe.

La mise en œuvre de la réduction d'horaire est décidée par l'employeur après consultation, s'ils existent, des membres du CSE (comité social économique).