La récupération des heures de travail perdues collectivement au-dessous de trente-cinq heures dans les hypothèses visées à l'article L. 3121-50 du code du travail (en cas de causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure, en cas d'inventaire, en cas de journée de pont), et les heures de dérogations permanentes ou temporaires pourront être effectuées sous réserve de l'observation par l'employeur des dispositions légales ou réglementaires.