Accord du 10 août 2022 relatif au dispositif de la Pro A

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Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

Article 5

En vigueur

Prise en charge

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