Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse du 15 décembre 1975 révisée par avenant du 23 avril 2014 (IDCC n° 1315), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Sont notamment visés :
– la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse du 15 décembre 1975 ;
– avenant du 12 mai 1975 relatif à certaines catégories de mensuels ;
– avenant du 10 mai 2001 ;
– avenant du 6 décembre 2002 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) ;
– avenant du 6 décembre 2002 relatif à la valeur du point ;
– avenant du 26 avril 2005 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) ;
– avenant du 26 avril 2005 relatif à la valeur du point ;
– avenant du 13 novembre 2006 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) ;
– avenant du 13 novembre 2006 relatif à la valeur du point ;
– avenant du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) ;
– avenant du 10 juillet 2007 relatif à la valeur du point ;
– avenant du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance ;
– avenant du 31 mars 2010 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) ;
– avenant du 31 mars 2010 relatif à la valeur du point ;
– avenant du 24 mai 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) ;
– avenant du 24 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– avenant du 31 mai 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) ;
– avenant du 31 mai 2012 relatif à la valeur du point ;
– avenant du 31 mars 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et à la valeur du point ;
– avenant du 31 mars 2014 relatif à la valeur du point ;
– avenant du 23 avril 2014 de révision à convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse du 15 décembre 1975 ;
– avenant du 7 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) ;
– avenant du 7 juillet 2015 relatif à la valeur du point ;
– avenant du 26 mai 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) ;
– avenant du 26 mai 2016 relatif à la valeur du point ;
– avenant du 26 avril 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) ;
– avenant du 1er juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) ;
– avenant du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point ;
– avenant du 4 mars 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) ;
– avenant du 4 mars 2022 relatif à la valeur du point.