Annexe IV : Classifications professionnelles (accord du 19 juillet 2022)

En vigueur depuis le 01/07/2022En vigueur depuis le 01 juillet 2022

Article 4

En vigueur

Critères classants

La grille de classification professionnelle s'appuie sur trois critères classants. Pour chacun des niveaux hiérarchiques et des échelons qui les composent, les critères classants correspondent à un degré d'exigence en matière :
– de complexité et de technicité de l'activité mise en œuvre ;
– d'autonomie et d'initiatives, comprises comme la latitude des actions du salarié dans l'organisation de son travail ;
– et d'animation et de coordination des activités et/ou des collaborateurs.

Les critères classants sont communs à toutes les filières et ne sont pas hiérarchisés les uns par rapport aux autres.

Niveau hiérarchiqueÉchelonCritères classants
Complexité/Technicité de l'activitéAutonomie/InitiativesAnimation/Coordination
11Tâches simples.Tâches effectuées à partir de consignes précises et détaillées, sous le contrôle régulier d'un salarié de niveau supérieur
21Tâches simples et/ou spécialisées.Tâches effectuées à partir d'instructions, ne nécessitant pas d'initiatives importantes, sous le contrôle régulier d'un salarié de niveau supérieur.
2Tâches spécialisées et variées.Tâches nécessitant des initiatives dans un cadre limité, avec une autonomie, et assurées sous le contrôle d'un salarié de niveau supérieur.
31Opérations complexes.Opérations effectuées avec une autonomie, sous le contrôle d'un salarié de niveau supérieur.
Peut prendre des initiatives.
2Opérations complexes et variées.Opérations effectuées avec une autonomie, sous le contrôle d'un salarié de niveau supérieur.
Peut prendre des initiatives.
41Réalise des opérations techniques complexes.
Peut résoudre des problèmes complexes.
Peut prendre des initiatives de façon courante.Peut assurer la coordination d'activités.
Peut également assurer l'animation et/ou la coordination de collaborateurs de sa spécialité, essentiellement de niveau inférieur.
Peut également contribuer à leur perfectionnement technique.
Fait respecter les règles.
2Réalise des opérations techniques complexes.
Peut résoudre des problèmes complexes.
Prend des initiatives de façon courante.
Peut participer à la définition des procédures de travail ou au contrôle des opérations effectuées.
Peut assurer la coordination d'activités.
Peut également assurer l'animation et/ou la coordination de collaborateurs de sa spécialité, essentiellement de niveau inférieur.
Peut également contribuer à leur perfectionnement technique.
Fait respecter les règles.
51Analyse des données complexes.
Opère la synthèse de données complexes et propose des solutions aux problèmes posés.
Réalise des opérations techniques complexes et peut participer à l'élaboration de documents techniques.
Le technicien supérieur possède une expertise technique dans le domaine considéré.
Prend des initiatives en toute situation.
Peut participer à la mise en œuvre de projets et assure la conduite d'éléments de projets.
Assure le suivi de l'exécution des travaux réalisés.
Participe au développement des compétences de ses collaborateurs.
Fait respecter les règles.
L'agent d'encadrement encadre et anime les agents et techniciens qui lui sont rattachés.
2Analyse des données complexes.
Opère la synthèse de données complexes et propose des solutions aux problèmes posés.
Réalise des opérations techniques complexes et étudie, prépare et rédige les documents techniques.
Le technicien supérieur possède une expertise technique dans le domaine considéré.
Prend des initiatives en toute situation.
Participe à la mise en œuvre de projets et assure la conduite d'éléments de projets.
A la responsabilité de l'exécution des travaux réalisés par son équipe et en assure le contrôle.
Assure le développement des compétences de ses collaborateurs.
Fait respecter les règles.
L'agent d'encadrement encadre et anime les agents et techniciens qui lui sont rattachés. S'appuyant sur son expérience managériale, il a acquis les compétences lui permettant d'accompagner les agents d'encadrement nouvellement nommés.