Le présent accord bénéficie aux salariés qui réunissent les conditions cumulatives prévues aux articles 1.1 et 1.2 ci-dessous :

1.1. Établissements et services concernés

Bénéficient des dispositions du présent accord les salariés travaillant dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF).

1.2. Emplois éligibles

Bénéficient des dispositions du présent accord les salariés exerçant à titre principal l'un des emplois visés ci-dessous, dès lors qu'ils relèvent de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 :
– éducateur spécialisé ou technique (ou autre éducateur dès lors qu'il exerce cette fonction) ;
– encadrant éducatif de nuit, surveillants de nuit qualifiés exerçant les fonctions d'encadrants éducatifs de nuit ;
– maîtres et maîtresses de maison ;
– éducateur de jeunes enfants, dès lors qu'il intervient dans un établissement ou service médico-social ou social des secteurs mentionnés infra ;
– moniteur éducateur ;
– moniteur d'atelier ;
– chef d'atelier ;
– responsable ou encadrant technique d'atelier ;
– moniteur d'enseignement ménager ;
– assistant de service social ou assistant social spécialisé ;
– technicien de l'intervention sociale et familiale ;
– conseiller en économie sociale et familiale ;
– psychologue ou neuropsychologue ;
– cadre de service éducatif et social, paramédical ;
– responsable et coordonnateur de secteur ;
– chef de service éducatif, pédagogique et social, paramédical ;
– mandataire judiciaire ou délégué aux prestations sociales ;
– animateur ou moniteur exerçant une fonction éducative au bénéfice des personnes vulnérables ;
– techniciens en compensation sensorielle (notamment les interprètes en langue des signes, les instructeurs de locomotion, les avéjistes, les codeurs LPC) ;
– formateur professionnel ;
– moniteur de formation ;
– ergonome ;
– chargé d'insertion professionnelle, de l'animation ;
– assistants sociaux éducatifs ;
– intervenant en activité physique adaptée.

En complément, pour tenir compte de la disparité des intitulés de métiers/emplois rencontrés dans les différentes conventions collectives, sont également éligibles les professionnels qui exercent de manière effective et à titre principal, les fonctions de la filière médico socio-éducative. L'exercice principal correspond à une fonction exercée, a minima, à hauteur de 50 % du temps de travail envisagé. De même, sont également éligibles les personnels travaillant dans le secteur médicosocial et contribuant à l'accompagnement des personnes handicapées dans le cadre d'équipes pluridisciplinaires.