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Accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux
Texte de base : Accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Dispositifs de conciliation des temps professionnels et personnels (Articles 1er à 2.3)
Chapitre II Soutiens financiers pour les familles (Articles 1er à 3)
ABROGÉChapitre III Aides aux aidants familiaux
Chapitre III Aides aux aidants familiaux (Articles 1er à 3.3)
Chapitre IV Primes et congés liés aux événements familiaux (Articles 1er à 3)
Chapitre V Dispositions finales (Articles 1er à 9)
Annexe
Article 3
En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l'accord du 15 décembre 2017 - art. 1er
Dispositions spécifiques relatives au congé de proche aidant