Textes analysés, considérés comme devant être rénovés, associés à chacune des thématiques définies à l'article 1er du présent accord

Thématique	Texte concerné
Dotation vestimentaire	PERS 618 – Dotations vestimentaires
	PERS 633 – Dotations vestimentaires
Report de congés annuels	PERS 281 – Congés annuels – Possibilités exceptionnelles de report
Déplacement	PERS 793 – Indemnités de déplacements
	DP17-4 – Modalités de revalorisation des barèmes de frais de déplacement (Pers 793 paragraphe 12 alinéas 2 et 3)
	PERS 691 – Indemnités grands déplacements
Congés familiaux	N77-01 – Congé d'adoption
	N78-07 – Congé d'adoption
	DP34-13 – Respect de la vie privée des agents
	DP 131-138 – Autorisations d'absence des agents représentants d'associations familiales
	DP31-133 – Autorisations d'absence à l'occasion de la rentrée scolaire
	DP36-146 – Congés pour l'éducation des enfants en bas âge, protection sociale et mutualiste
Indemnité compensatrice de frais spéciaux	N69-85 ICFS – Indemnité compensatrice de frais spéciaux
	N80-21 ICFS – Indemnité compensatrice de frais spéciaux
	N80-36 ICFS – Indemnité compensatrice de frais spéciaux
	N97-05 ICFS – Indemnité compensatrice de frais spéciaux
	N97-05A ICFS – Indemnité compensatrice de frais spéciaux
Embauche/recrutement	Pers 201 (admission au stage/titularisation) – recrutement CDI
	Pers 914 (recrutement avec expérience prof.)
	PERS 925 – Embauche, insertion, rémunération des jeunes cadres
	PERS 952 – Embauche, insertion, rémunération des jeunes techniciens supérieurs
	PERS 954 – Recrutement de personnel du collège exécution
	N96-05 – Embauche des jeunes cadres. Classement des formations
Mobilité (et publication de postes dans les ELD)	N70-49 – Réformes de structures et d'organisation, transferts de lieu de travail, indemnisation habitat
	PERS 309 – Changement de résidence (modalité d'application de l'article 30)
	PERS 590 – Publication des vacances de postes dans les entreprises non nationalisées. Mutations externes à EDF GDF
	DP19-12 – Publication de postes vacants
	DP 31-38 – Publication de postes vacants
	PERS 927 – Mouvements de personnel publicité des postes des GF. 1 à 6 et 7 à 11
Santé et protection sociale[1]	DP23-36 – Durée d'attribution des prestations salaires en cas de maladie et de longue maladie
	DP37-07- Accident du travail. Accident survenant en dehors de la circonscription de la caisse d'affiliation de la victime
	DP37-29 – Accidents graves du travail d'origine électrique ou non électrique
	DP37-33 – Accidents du travail ; taux d'IPP inférieurs à 10 %, indemnités en capital
	DP37-35 – Accidents du travail ; taux d'IPP inférieurs à 10 %, indemnités en capital
	DP37-50 – Accidents du travail, maladies professionnelles, point de départ des rentes d'ayants droits
	Pers 97 – Thématique incluse des agents déficients
	PERS 132 – Rémunération et contrôle médical des agents temporaires
[1] Les parties conviennent d'intégrer aussi à ces travaux la Pers 268, non étendue au niveau de la branche des IEG.