Accord mettant en place l'intéressement collectif des salariés au sein de l'entreprise XXX

Entre les soussignés :
– l'agent général d'assurances M .... d'une part ;

Et d'autre part
– plus des deux tiers du personnel, selon liste d'émargement annexée à l'accord ;
ou
– représentants du personnel (à préciser) ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vue de l'application au personnel de l'agence à ajouter si besoin : ainsi qu'au chef d'entreprise d'un accord d'intéressement des salariés, conformément aux dispositions du titre premier « Intéressement » (art. L. 3311-1 à L. 3315-5) du livre III de la troisième partie du code du travail.