Accord du 10 mars 2022 relatif à l'intéressement collectif des salariés

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Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021

Article 6

En vigueur

Conclusion, durée et modification de l'accord d'intéressement

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