Article
Annexe 2
Bilan de l'application de l'accord « Mesures d'urgence » du 14 octobre 2020
Industrie des cuirs et peaux
(Schéma non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220036_0000_0003.pdf/BOCC