Article 5
Les dispositifs de protection sont répertoriés dans la liste des équipements de sécurité qui se compose de 11 familles :
– famille 1 : moyens d'accès à l'agence (hors ETS) ;
– famille 2 : vidéoprotection et identification (1) ;
– famille 3 : alarme et transmission ;
– famille 4 : enceinte technique de sécurité (ETS) ;
– famille 5 : équipements de conservation des encaisses (hors ETS) ;
– famille 6 : modalité de gestion des fonds et des automates de l'agence ;
– famille 7 : protection physique de l'agence ;
– famille 8 : signalétique ;
– famille 9 : équipements pour la prévention des incivilités ;
– famille 10 : les salles fortes, les chambres fortes et les espaces déportés PSH ;
– famille 11 : préconisations pour les agences qui ne disposent pas d'accueil dédié.
Le département SPB-G présentera chaque année l'actualisation de la liste à la commission paritaire Banque populaire.
(1) Il est précisé, concernant cette famille d'équipements, qu'elle répond aux exigences légales et réglementaires de telle sorte que ces dispositifs ne peuvent être utilisés qu'aux fins déclarées, strictement sécuritaires.