Avenant n° 20 du 11 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022

Article 2

En vigueur

Modification du point IV de l'annexe II « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM) – niveaux I à IX

À partir du 1er mai 2022, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :

(En euros.)

NiveauxÉchelonSalaires minima à partir du 1er mai 2022
Niveau I1 677,09
Niveau II1 757,85
Niveau III1 842,35
Niveau IV1 936,98
Niveau V2 182,37
Niveau VI1 [1]2 353,21
22 530,26
Niveau VII3 076,97
Niveau VIII3 684,74
Niveau IX4 591,77
[1] Le salarié atteint automatiquement l'échelon 2 après 8 mois de présence continue sur le poste.

La rémunération mensuelle perçue par les collaborateurs cadres dirigeants, relevant de l'article L. 3111-2 du code du travail, placés en dehors du champ de la durée légale du travail et par les cadres relevant de l'article L. 3121-58 dudit code, dont le travail est organisé sous la forme d'une convention individuelle de forfait annuelle en jours, doit être supérieure à la REMM correspondant à leur niveau.

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.