Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective de travail des Industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 modifiée (IDCC : 1365), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs (dont les accords salaires conclus dans le cadre des articles 13 et 17 de l'avenant « Mensuels » et de l'article 24 des clauses générales), leurs avenants et annexes conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Sont notamment visés :
– la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 (IDCC : 1365) et ses annexes ;
– protocole d'accord du 2 mars 1976 sur les salaires ;
– accord de salaires du 13 janvier 1983 ;
– accord du 22 mars 1985 ;
– accord de salaires du 29 mars 1985 ;
– accord du 15 avril 1991 ;
– accord de salaires du 15 avril 1991 ;
– accord de salaires du 5 mai 1992 ;
– accord de salaires du 23 juin 1993 ;
– accord de salaires du 26 avril 1994 ;
– accord de salaires du 25 avril 1995 ;
– accord de salaires du 23 avril 1996 ;
– accord de salaires du 22 avril 1997 ;
– accord de salaires du 20 octobre 1998 ;
– avenant à la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 - accord du 14 juin 2000 ;
– accord de salaires du 29 mai 2001 ;
– accord de salaires du 25 juin 2002 ;
– avenant à la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 - accord du 29 novembre 2002 ;
– accord de salaires du 20 mai 2003 ;
– accord de salaires du 21 juin 2004 ;
– accord de salaires du 30 mai 2005 ;
– accord de salaires du 6 juin 2006 ;
– accord de salaires du 18 juin 2007 ;
– accord de salaires du 29 avril 2008 ;
– accord de salaires du 29 avril 2009 ;
– accord salaires du 30 mars 2010 ;
– accord salaires du 3 février 2011 ;
– accord salaires du 2 février 2012 ;
– accord salaires du 14 février 2013 ;
– avenant du 12 juillet 2013 portant révision des articles de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (étendu par arrêté du 11.08.2014, publié au JO du 20.08.2014) ;
– accord de salaires du 11 février 2014 ;
– avenant du 14 septembre 2015 portant rectification des irrégularités de textes de l'avenant de révision du 12 juillet 2013 à la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle ;
– accord salaires du 7 mars 2017 ;
– accord salaires du 6 mars 2019 ;
– accord salaires du 18 juin 2021 ;
– accord salaires du 25 février 2022.

Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée.