Le tarif du régime frais de santé est établi sur la base d'une régionalisation comportant 3 zones tarifaires distinctes, à l'exclusion des particularités induites pour le régime d'Alsace-Moselle. Le découpage tarifaire est repris à l'annexe 3 du présent accord.

La zone tarifaire applicable est déterminée en fonction du lieu d'implantation géographique de l'entreprise ou de l'établissement :
– pour les entreprises mono-établissement : la zone tarifaire applicable est déterminée en fonction du lieu d'implantation géographique de l'entreprise ;
– pour les entreprises multi-établissements : la zone tarifaire applicable est déterminée en fonction de celle applicable au siège social de l'entreprise ;
– pour les groupes : la zone tarifaire applicable est déterminée en fonction de celle applicable au siège social de la société-mère du groupe.

À titre dérogatoire, pour les entreprises multi-établissements, à la demande de l'entreprise dont l'effectif est supérieur à un nombre de salariés défini dans le contrat cadre passé entre les organismes assureurs labellisés et les partenaires sociaux signataires de la convention collective nationale de la métallurgie, et en accord avec son organisme assureur, la zone tarifaire applicable est déterminée en fonction de la zone qui détient, peu importe le nombre d'établissements dans la zone, le plus de salariés.