Accord du 7 février 2022 relatif à la santé, la sécurité, la qualité de vie et aux conditions de travail

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article

En vigueur

LibelléRéférenceDate d'adoption ou de mise à jour
R242Installations frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac ou avec des composés chlorofluorés21 juin 1984
R265L'utilisation des voies ferrées dans les entreprises21 juin 1984
R271Installations de stockage en vrac de produits pulvérulents ou granulaires (autres que les silos)5 décembre 1985
R423Ponts roulants, portiques et semi-portiques – Mesures de prévention des accidents16 mai 2006
R430Dispositifs d'ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur24 avril 2007
R441Risques liés à la manutention des armatures métalliques pour le béton armé20 avril 2010
R442Les activités de traitement de surface – Prévention du risque chimique13 novembre 2008
R443Soudage à l'arc électrique et coupage – Prévention des risques professionnels19 mai 2009
R451Prévention des risques chimiques causés par les fluides de coupe dans les activités d'usinage de métaux19 mai 2015
R456Prévention des risques chimiques en fonderie5 mai 2011
R466Prévention des risques liés aux batteries de traction et de servitude au plomb/acide29 mai 2012
R468Recommandations pour l'utilisation, l'aménagement et la rénovation de fosses de visite pour véhicules et engins9 octobre 2012
R469Recommandations pour la conception de fosses de visite pour véhicules routiers et engins de chantier9 octobre 2012
R473Organisation des opérations de maintenance et de dépannage sur site des engins mobiles de travaux publics et de carrière par une entreprise extérieure20 mai 2014
R474Organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers20 mai 2014
R476Livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics19 mai 2015
R479Interventions, en atelier, sur les roues et pneumatiques des véhicules et engins1er octobre 2015
R488Dynamique d'amélioration des conditions d'intervention en sécurité sur les machines5 avril 2016
R492Prévention des risques de renversement des chariots automoteurs frontaux18 octobre 2016
R496Opérations de toilage sur tours horizontaux23 mars 2017
R500Réduction des expositions au styrène dans la mise en œuvre du polyester stratifié12 avril 2018
R501Substitution des solvants chlorés lors des opérations de dégraissage dans le travail des métaux12 avril 2018
R510Industrie de la confection – Prévention des risques liés à l'utilisation des machines à coudre13 avril 2021
R511Utilisation des machines à meuler et à tronçonner12 octobre 2021
R512Socle transport routier de marchandises12 octobre 2021
R513Locaux réfrigérés : entrepôts frigorifiques, salles et chambres froides, conteneurs frigorifiques – Prévention du risque d'enfermement12 octobre 2021