Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC n° 2489), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Sont notamment visés :
– la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée conclue le 16 décembre 2004 ;
– l'ensemble des accords relatifs à l'indemnité de panier, le dernier en date ayant été conclu le 13 janvier 2022 ;
– l'ensemble des accords relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques, le dernier en date ayant été conclu le 13 janvier 2022 ;
– l'ensemble des accords relatifs aux taux effectifs garantis annuels, le dernier en date ayant été conclu le 13 janvier 2022.

En outre, les signataires décident d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, ayant pu être conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée.