Avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 2

En vigueur

Modification de l'annexe 1 « Liste des certifications éligibles à la Pro-A »

I.   À l'annexe 1, certaines certifications figurant dans l'accord du 6 octobre 2020 et dans son avenant du 14 septembre 2021 sont devenues inactives et ont, soit changé de numéro de fiche RNCP, soit n'ont pas été remplacées.

a) Les certifications figurant ci-dessous sont ainsi actualisées selon les modifications et les remplacements indiqués au RNCP et sont remplacées par de nouvelles certifications selon les modalités suivantes :

Certifications actuellesRemplacées par les certifications suivantes
MétiersSanctionLibelléN° RNCPNiveauInactivesSanctionLibelléN° RNCPNiveau
Responsable d'équipe/ Responsable d'exploitation logistiqueTitre professionnelTechnicien (ne) en logistique d'entreposage18994Inactive depuis le 21/04/2022Titre professionnelTechnicien (ne) en logistique d'entreposage362374
BTSTransport et prestations logistiques127985Inactive depuis le 31/08/2020BTSGestion des transports et logistique associée354005
Titre RNCPResponsable de la chaîne logistique168866Inactive depuis le 22/09/2021Titre RNCPResponsable opérationnel de la chaine logistique358696
Titre RNCPResponsable des opérations logistiques153366Inactive depuis le 7/09/2021Titre RNCPResponsable des opérations logistiques358966
Vendeur en magasinTitre professionnelResponsable de rayon18934Inactive depuis le 15/02/2021Titre professionnelAssistant manager d'unité marchande352334
TitreGestionnaire d'unité commerciale option généraliste, option spécialisée238275Inactive depuis le 7/09/2021TitreGestionnaire d'unité commerciale361415
Manager/ Responsable de magasinTitre RNCPResponsable en développement marketing et vente193846Inactive depuis le 4/10/2020Titre RNCPResponsable en développement marketing et vente358966
UX DesignerTitre RNCPDéveloppeur web/ Développeur web et web mobile135955Inactive depuis le 18/12/2021Titre RNCPDéveloppeur web359595
Responsable d'équipe/ Responsable d'exploitation logistiqueTitre RNCPManager des achats et de la chaîne logistique – Supply chain (MS)269487Inactive depuis le 4/10/2021Titre RNCPManager des achats et de la chaîne logistique – Supply chain (MS)363917
Titre RNCPManager transport, logistique et commerce international270487Inactive depuis le 8/09/2021Titre RNCPManager transport logistique et commerce international357487
MasterGestion de production, logistique, achats (fiche nationale)340327Inactive depuis le 31/08/2021MasterGestion de production, logistique, achats (fiche nationale)359217
Manager/ Responsable de magasinMasterMarketing, vente315017Inactive depuis le 31/08/2021MasterMarketing, vente359077
Titre RNCPManager du développement commercial115417Inactive depuis le 4/10/2021Titre RNCPManager du développement commercial361497
Titre RNCPManager dirigeant308147Inactive depuis le 21/04/2022Titre RNCPManager dirigeant363717
Titre RNCPManager marketing direct et commerce électronique (MS)217757Inactive depuis le 30/01/2018Titre RNCPManager marketing data et commerce électronique (MS)304177
DéveloppeurTitre d'ingénieurArchitecte logiciel-développer (euse) d'applications98747Inactive depuis le 5/08/2020Titre d'ingénieurArchitecte logiciel, développeur d'applications350757
Titre RNCPDéveloppeur (euse) d'applications full stack281946Inactive depuis le 21/04/2021Titre RNCPDéveloppeur full stack364006

b) Les certifications figurant ci-dessous sont devenues inactives au RNCP et n'ont pas été remplacées, elles sont donc supprimées de notre accord et de son avenant :

Certifications actuelles devenues inactives et non remplacées : à supprimer
MétiersSanctionLibelléN° RNCPNiveauInactive
Agent LogistiqueBEPLogistique et transport (1)73873Inactive depuis le 31/12/2021 – Pas remplacée
Responsable d'équipe/ Responsable d'exploitation logistiqueTitre RNCPResponsable logistique (1)239396Inactive depuis le 21/04/2022 – Pas remplacée
Titre RNCPResponsable en logistique et transports25776Inactive depuis le 08/02/2021 – Pas remplacée
Vendeur en magasinTitreVendeur conseiller commercial239324Inactive depuis le 21/12/2021 – Pas remplacée
Manager/ Responsable de magasinTitreResponsable de la distribution273656Inactive depuis le 18/12/2021 – Pas remplacée
TitreResponsable de centre de profit en distribution (1)294416Inactive depuis le 21/12/2021 – Pas remplacée
UX DesignerTitre RNCPConcepteur de projets en design et arts graphiques Options : design graphique, design numérique, design d'espace, design produits, design de mode, illustration et animation (1)307196Inactive depuis le 24/05/2021 – Pas remplacée
DéveloppeurTitre RNCPLead développeur (euse) – Lead développer (1)287197Inactive depuis le 19/07/2020 – Pas remplacée
Administrateur d'infrastructures/ Systèmes et réseauxLicence professionnelleRéseaux et télécommunications
Réseaux et génie informatique
(1)
75126Inactive
Pas remplacée

II.   À l'annexe 1, sont rajoutées les certifications suivantes :

a) Les tableaux de l'annexe 1 sont modifiés comme suit :
– à la dernière ligne du tableau, pour le métier de « Manager/ Responsable de magasin » sont ajoutées les certifications suivantes :

MétiersSanctionLibelléFiche RNCPNiveau
Manager/ Responsable de magasinDipViGrMDiplôme SKEMA programme grande écoleRNCP348737
TitreExpert en contrôle de gestion et auditRNCP348117
titreChef de projet en rénovation énergétiqueRNCP360265

– à la dernière ligne du tableau pour le métier de Vendeur en magasin, est ajoutée la certification suivante :

MétiersSanctionLibelléFiche RNCPNiveau
Vendeur en magasinTitreConseiller services en électrodomestique et multimédiaRNCP267554

b) Justification de l'ajout de ces certifications

Les quatre certifications liées, pour trois d'entre elles, au métier de Manager/ Responsable de magasin et pour une, au métier de vendeur en magasin, permettent d'éviter le risque d'obsolescence des compétences des salariés :
– dans le domaine du management de proximité et dans le domaine de la gestion de la relation client, deux des trois domaines identifiés par la branche comme étant un enjeu prioritaire ;
– dans la famille des métiers de la vente, une des quatre grandes familles de métiers stratégiques où l'acquisition de compétences nouvelles est nécessaire,
domaine et famille de métiers ayant été présentés en annexe 2 de l'accord relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A) du 6 octobre 2020.

Par ailleurs, à l'appui des études réalisées dans le cadre de l'EDEC Commerce et de l'EDEC sur la transition écologique conclus entre L'Opcommerce et l'État, les partenaires sociaux anticipent les besoins en compétences des salariés à la lumière de l'évolution des activités des entreprises notamment dans le conseil aux clients en matière de rénovation énergétique de l'habitat et en conseil en réparation des articles avec le développement de l'économie circulaire.

Un explicatif sur les compétences apportées par les deux certifications RNCP26755 et RNCP3606 est joint à la demande de dépôt.

(1) Les certifications suivantes sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail :
- BEP Logistique et transport RNCP 7387 ;
- Responsable logistique RNCP 23939 ;
- Responsable de centre de profit en distribution RNCP 29441 ;
- Concepteur de projets en design et arts graphiques Options : design graphique, design numérique, design d'espace, design produits, design de mode, illustration et animation RNCP 30719 ;
- Lead développeur(euse) - Lead développer RNCP 28719 ;
- Licence Professionnelle - réseaux et télécommunications réseaux et génie informatique RNCP 7512.
(Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1)