Avenant n° 1 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire

Article 8

En vigueur

Modification de l'annexe 2 de l'avenant n° 02-2020

L'annexe 2 de l'avenant 2-2020 est modifiée et remplacée par :

« Annexe 2   Prestations

Tableau de garanties des prestations régime minimal conventionnel au 1er janvier 2021 :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20220030 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC