Article 8
Modification de l'annexe 2 de l'avenant n° 02-2020
L'annexe 2 de l'avenant 2-2020 est modifiée et remplacée par :
« Annexe 2 Prestations
Tableau de garanties des prestations régime minimal conventionnel au 1er janvier 2021 :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20220030 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC