Avenant n° 1 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire

Article 4

En vigueur

Renumérotation de l'article 3.5 « Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail »

L'article 3.5 dénommé « Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail » est renuméroté comme suit :

« Article 3.4
Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail »