Accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur depuis le 30/06/2022En vigueur depuis le 30 juin 2022

Article

En vigueur étendu

Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail, le développement des métiers de la publicité et la professionnalisation des activités qui en découlent imposent le déploiement et le suivi d'une formation professionnelle adaptée.

La formation professionnelle constitue un facteur d'accompagnement de la compétitivité des entreprises et d'employabilité des salariés. Elle permet de maintenir les salariés dans leur emploi et de faire face à l'obsolescence des compétences liée à l'évolution des métiers, des modes de consommation et de communication ainsi que de l'organisation du travail. Elle vise également à faire face à la discontinuité croissante des trajectoires professionnelles et à l'accélération des mutations économiques. Enfin, elle permet d'appréhender au mieux les opportunités professionnelles offertes par le marché.

L'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les articles L. 6324-1 à L. 6324-6 du code du travail, en créant le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »), remplaçant le dispositif de période de professionnalisation.

En prenant en considération les attentes croisées des entreprises et des salariés, qui diffèrent selon l'organisation et la structure des emplois de chaque entreprise, il est convenu entre les parties de la conclusion d'un accord spécifique dédié au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A), afin de permettre aux entreprises, aux salariés de la branche de répondre à leurs besoins en compétences.

Ce dispositif doit permettre aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail, de favoriser tant leur évolution ou promotion professionnelle que leur maintien dans l'emploi. La Pro-A vise à faciliter un changement de métier ou une promotion professionnelle, via l'obtention d'une qualification reconnue. Ces salariés constituent une part importante des publics recrutés par les entreprises de la branche. À ce titre, la branche s'appuie sur l'ensemble des dispositifs d'apprentissage prévus par l'accord-cadre national interprofessionnel sur la formation du 14 octobre 2021 pour tenir compte de la diversité des apprenants.

Il s'agit également de mener une politique active de formation en alternance par l'accroissement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et l'affirmation du rôle majeur des tuteurs. Enfin, elle permettra aux salariés de préparer leur reconversion professionnelle, soit à leur demande, soit en cas de difficultés économiques de l'entreprise.

Dans le cadre d'une démarche d'actualisation permanente des besoins et outils de formation au sein de la branche et constatant la nécessité de mettre à jour certains dispositifs, les partenaires sociaux ont souhaité prendre acte de l'arrêt des certificats de qualification professionnelle de la publicité.

Compte tenu de la portée de cet accord, les négociateurs sociaux accorderont une attention particulière sur sa communication auprès des plus petites entreprises, majoritaires dans la branche, ainsi qu'aux salariés du secteur.