Accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

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Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

Article 6

En vigueur étendu

Clause de rendez-vous et suivi de l'accord

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