Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

Article 8

En vigueur

Suivi et rendez-vous

Les parties signataires conviennent d'évoquer le suivi de la révision-extinction des dispositions territoriales ainsi décidée, en cas d'évolution de la nouvelle convention collective nationale ou à chaque fois que l'une des parties en exprimera le souhait, au cours de leurs futures rencontres paritaires jusqu'au 31 décembre 2023.

Elles conviennent en tout état de se donner un rendez-vous spécifique à cette fin, dans le courant de l'année 2023.