Les partenaires sociaux réitèrent par le présent accord le rattachement de la branche taxis 4932Z à l'OPCO EP (cf. accord du 12 décembre 2018).
L'opérateur de compétences exerce notamment les missions suivantes :
– apporter un appui technique à la branche pour :
–– établir une GPEC de branche ;
–– déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et de professionnalisation ;
–– élaborer les certifications professionnelles de branche ;
–– financer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, conformément aux niveaux de prise en charge fixés par la branche ;
–– assurer un service de proximité au bénéfice des entreprises de la branche, notamment les plus petites, permettant d'améliorer l'information et l'accès des salariés à la formation professionnelle et de les accompagner dans la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle ;
–– promouvoir les modalités de formation à distance et en situation de travail.

Pour cela, les parties signataires ont participé à la création d'une section paritaire professionnelle (SPP) au sein de l'OPCO EP ayant pour objet de porter auprès de l'opérateur de compétences les priorités définies par la CPNEFP.

Cette SPP dans le respect de l'accord de branche et des décisions de la CPNEFP :
– examine et analyse les orientations en matière de prospective métiers et certification, les critères et priorités de formation, ainsi que les propositions de prise en charge des formations émises par les CPNEFP, en particulier pour l'accompagnement des entreprises de moins de 50 salariés ;
– suit la mise en œuvre et la réalisation des actions assurées par l'opérateur de compétences dans le cadre de son service de proximité ;
– assure le suivi et le bilan de la mise en œuvre des actions ;
– participe à la réflexion sur les besoins spécifiques de la banche ;
– supervise l'affectation des fonds confiés par l'opérateur de compétences par France compétences et le cas échéant, les fonds conventionnels.