Avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance

Article 5

En vigueur

Au sein de l'article 5 « Description du régime de prévoyance », le contenu de l'article 5.4.1 « Revalorisation des prestations périodiques » est supprimé et remplacé par :

« En cours de vie du présent contrat, la revalorisation des prestations périodiques en cours de service est effectuée, en fonction de l'évolution de la valeur du point AGIRC-ARRCO pour les indemnités journalières, les rentes d'invalidité et d'incapacité permanente professionnelle. »