Le présent avenant à durée indéterminée constitue la convention collective de l'enseignement privé non lucratif.

Les stipulations communes contenues dans la convention collective EPNL issues de ce présent avenant s'appliquent à compter du 1er septembre 2022.

Le présent avenant annule et remplace :
– tout accord et avenant pris dans son champ d'application à l'exception des accords NAO :
–– l'avenant 2020-02 du 13 octobre 2020 portant sur la création de dispositions annexes transitoires à la CC EPNL sécurisant le contenu des anciennes conventions collectives fusionnées ;
–– l'avenant 2020-03 du 13 octobre 2020 portant sur l'architecture de la CC EPNL et l'insertion de stipulations communes après fusion ;
–– l'accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat du 15 juin 1999 ;
– et plus généralement toutes les stipulations conventionnelles de branche relatives au temps de travail applicables antérieurement notamment les dispositions contenues dans les conventions collectives fusionnées dans la présente CC EPNL.

Demeurent en revanche applicables les accords auxquels il est fait référence dans le corps de la convention collective (chapitre 5 « Temps partiel, travail de nuit et durée équivalentes de travail », chapitre 6 « Emploi et développement des compétences », chapitre 7 « EEP prévoyance et EEP santé »).

Le présent avenant à durée indéterminée constituant la convention collective de l'enseignement privé non lucratif, ses conditions de révision, de dénonciation, de dépôt et d'extension sont celles prévues au chapitre 10 de la convention collective.