Accord du 16 juin 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur depuis le 23/11/2022En vigueur depuis le 23 novembre 2022

Article

En vigueur

Annexe

RNCPLibellé de la formationMétierLien RNCPRisques d'obsolescence des compétences en raison
des fortes mutations des activités relevant du domaine considéré
1193TP – Secrétaire assistantAssistant-Secrétairehttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/193/

L'impact concret de l'évolution de la relation client et de la révolution numérique est particulièrement important sur les métiers dits administratifs de la profession. Il est dorénavant nécessaire pour tous ces collaborateurs de développer la relation client, afin d'être en mesure de répondre aux demandes des clients et de gérer les situations difficiles/conflictuelles.

De plus, ces mutations imposent une meilleure maîtrise des outils informatiques pour s'intégrer dans la révolution numérique en cours, mieux maîtriser les outils numériques pour son métier (bureautique …) et mieux répondre aux attentes du client (plus exigeant et réactif)

234143TP – Assistant de directionAssistant-Secrétairehttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34143/
334441TP – Assistant immobilierAssistant-Secrétairehttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34441/
435094Secrétaire assistantAssistant-Secrétairehttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35094/
535621Assistant et attaché de directionAssistant-Secrétairehttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35621/
635375BUT – Gestion des entreprises et des administrations : gestion comptable, fiscale et financièreComptable-Taxateurhttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35375/

La révolution du numérique s'impose au cœur des offices, demandant toujours plus d'agilité et de réactivité des comptables-taxateurs. Elle entraîne une dématérialisation et une automatisation progressive de tâches répétitives à faible valeur ajoutée, notamment en comptabilité. Cela permet un gain de temps et d'efficacité considérable pour les comptables-taxateurs, au profit de missions à forte valeur ajoutée (ex : analyse des tableaux de bord, contrôle, coordination …). De plus, dans ce contexte, la profession fait face à une clientèle de plus en plus autonome, exigeante et réactive. Les collaborateurs doivent pouvoir répondre aux sollicitations client toujours plus vite.

L'analyse des données et les nouvelles technologies émergent, leur impact à long terme est à anticiper. Les progrès de l'intelligence artificielle permettront bientôt d'automatiser de plus en plus de tâches administratives à faible valeur ajoutée, aujourd'hui encore manuelles. La blockchain, technologie de stockage et de transformation sécurisée et authentifiée de données, permettra de certifier les documents et données comptables liés à l'acte, et de les sécuriser dans la durée.

L'organisation en multi-offices se renforce comme un modèle pérenne du notariat. L'organisation en multi-offices permet de lier les comptables-taxateurs de plusieurs études, leur permettant de gagner en expertise et en spécialisation. Aujourd'hui, ces métiers sont encore polyvalents mais à plus long terme, cette configuration pourrait entraîner une mutualisation des postes entre les sites, et une moindre tension des effectifs de comptables-taxateurs dans le notariat qu'aujourd'hui, notamment avec la forte progression du nombre des offices.

La réforme de la libéralisation des tarifs, mise en œuvre depuis 2016, remplace progressivement les émoluments des actes en honoraires. Depuis la réforme des tarifs de 2016 et sa révision tous les 2 ans, les tarifs se libéralisent progressivement : de plus en plus d'actes autrefois taxés en émoluments sont maintenant taxés en honoraires. Si cette tendance se poursuit, la taxation des actes sera simplifiée et permettra de dégager du temps pour d'autres tâches, par exemple liées à la gestion interne de l'entreprise (RH, contrôle de gestion, analyse des coûts …). Le comptable-taxateur se rapprochera de plus en plus du métier de comptable en entreprise, et/ ou de celui de gestionnaire interne/ secrétaire général/ DAF/ DRH de l'office.

735376BUT – Gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humainesComptable-Taxateurhttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35376/
821942Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financierGestionnaire de patrimoinehttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/21942/

L'expertise juridique est de plus en plus valorisée et recherchée pour demain dans le cadre de ce domaine d'activité. L'inflation législative a pour conséquence que les collaborateurs se doivent de devenir plus spécialisés et experts sur certains domaines du droit.

Par ailleurs, il est nécessaire pour tous de mieux maîtriser les outils informatiques pour s'intégrer dans la révolution numérique en cours, mieux maîtriser les outils numériques pour son métier et mieux répondre aux attentes du client (plus exigeant et réactif)

929193Gestionnaire d'actifs et de patrimoines immobiliersGestionnaire de patrimoinehttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/29193/
1029783Licence professionnelle-Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier (fiche nationale)Gestionnaire de patrimoinehttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/29783/
1134255Conseiller en gestion de patrimoineGestionnaire de patrimoinehttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34255/
1214922BTS professions immobilièresGestionnaire locatifhttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/14922/
1330123Licence professionnelle – Métiers de l'immobilier : gestion et administration de biensGestionnaire locatifhttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/30123/
1434597CQP gestionnaire locatifGestionnaire locatifhttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34597/
1520654DUT informatiqueInformaticienhttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/20654/

La révolution numérique a un fort impact sur ces métiers qui a pour conséquence une forte automatisation de certaines tâches quotidiennes des collaborateurs, qui demande un forte capacité d'adaptation de ces derniers ; la transformation à venir des pratiques et des activités pour demain face à une révolution du numérique inachevée.

La crise sanitaire a nécessité une forte adaptation face à l'urgence et a eu pour principales conséquences la réorganisation soudaine des offices (41 %) et la mise en œuvre de nouvelles modalités de travail (37 %). Elle a notamment accentuer la relation avec les clients : l'évolution de la relation clients avec des clients de plus en plus exigeants, informés et digitalisés et attendant une très grande réactivité des équipes notariale pour répondre à leurs besoins.

1624514Licence – InformatiqueInformaticienhttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/24514/
1735583Technicien informatique systèmes et réseauxInformaticienhttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35583/
1835587Administrateur système et réseauInformaticienhttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35587/
192920 (1)Professions immobilières (1)Négociateur immobilier (1)https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/2920/

L'expertise juridique est de plus en plus valorisée et recherchée pour demain dans le cadre de ce domaine d'activité. L'inflation législative a pour conséquence que les collaborateurs se doivent de devenir plus spécialisés et experts sur certains domaines du droit.

Par ailleurs, il est nécessaire pour tous de mieux maîtriser les outils informatiques pour s'intégrer dans la révolution numérique en cours, mieux maîtriser les outils numériques pour son métier et mieux répondre aux attentes du client (plus exigeant et réactif)

2020434Négociateur gestionnaire immobilierNégociateur immobilierhttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/20434/
2134596CQP négociateur immobilierNégociateur immobilierhttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34596/
2234686Négociateur immobilierNégociateur immobilierhttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34686/
232541DUT carrières juridiquesRédacteur d'acteshttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/2541/

L'évolution de la relation est un des principaux facteurs de transformation du métier de rédacteur d'actes. Les clients sont de plus en plus exigeants, informés et digitalisés et attendent une très grande réactivité des équipes notariales pour répondre à leurs besoins.

Ce phénomène s'est accentué pendant la crise sanitaire. Les clients peuvent être parfois agressifs à l'encontre des rédacteurs d'actes.

La révolution numérique impactera considérablement le domaine d'activité. La dématérialisation et l'automatisation progressive de tâches répétitives à faible valeur ajoutée (notamment administratives) permet un gain de temps et d'efficacité considérable pour les rédacteurs d'actes, au profit de missions à forte valeur ajoutée (ex : analyse juridique, suivi et accompagnement des clients …).

Cela requiert une certaine capacité d'adaptation aux nouvelles procédures dématérialisées (télé @ ctes, envoi des titres de propriété par mail, logiciel de saisie automatique …) pour les rédacteurs d'actes.

Selon les notaires interrogés, dans les 5 prochaines années, la révolution numérique facilitera les formalités préalables et la constitution des dossiers (87 %), la pratique du télétravail (70 %), l'instruction et le suivi des dossiers (65 %), la rédaction d'actes (60 %) et la clôture des dossiers (53 %).

Enfin la complexification de la règlementation est également identifiée comme impactant le métier. Les services administratifs complexifient la règlementation en imposant des contrôles et des diagnostics de plus en plus fréquents (par exemple : les contrôles des systèmes d'assainissement et contrôles environnementaux)

Par ailleurs, le législateur se délestent de nombreuses tâches, de plus en plus prises en charge par les offices.

Les rédacteurs d'actes fournissent ainsi un travail d'analyse supplémentaire tout en devant respecter les délais de publication des actes.

242898DEUST – Assistant juridiqueRédacteur d'acteshttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/2898/
254984BTS – NotariatRédacteur d'acteshttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/4984/
2621709Assistant juridiqueRédacteur d'acteshttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/21709/
2730153Licence professionnelle – Métiers du notariatRédacteur d'acteshttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/30153/
2835382Licence professionnelle – Activités juridiques : métiers du droit des sociétésRédacteur d'acteshttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35382/
2935492BUT – Carrières juridiques : patrimoine et financeRédacteur d'acteshttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35492/
305821DEUST – Assistant juridiqueRédacteur d'acteshttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/5821/
3130035Licence professionnelle – Activités juridiques : assistant juridiqueRédacteur d'acteshttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/30035/
3230038Licence professionnelle – Activités juridiques : métiers du droit de l'immobilierRédacteur d'actes
Négociateur immobilier
https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/30038/
3330039Licence professionnelle – Activités juridiques : métiers du droit privéRédacteur d'acteshttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/30039/
3435323DIPLOVIS – Diplôme de gestion et de management des entreprisesSecrétaire général/ RHhttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35323/

L'évolution de la relation est un des principaux facteurs de transformation du métier de rédacteur d'actes. Les clients sont de plus en plus exigeants, informés et digitalisés et attendent une très grande réactivité des équipes notariales pour répondre à leurs besoins.

Ce phénomène s'est accentué pendant la crise sanitaire. Les clients peuvent être parfois agressifs à l'encontre des collaborateurs de l'office.

Accentuation brutale du développement du télétravail avec la crise sanitaire, modalité de travail de plus en plus sollicité (offices en zone rurale, jeunes actifs …) et en parallèle forte nécessité pour les offices de garantir des bonnes conditions de travail à distance notamment en fournissant les outils adaptés mais également par une transformation de leur management : management par la confiance, orienté résultats et valorisant l'autonomie des équipes.

(1) La certification « DEUST - Professions immobilières RNCP 2920 » est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1)