La charge de cotisation du régime doit être répartie comme suit :

En tranche 1 :
– 70 % pour l'employeur ;
– 30 % pour le salarié.

En tranche 2 limitée à 4 PASS :
– 50 % pour l'employeur ;
– 50 % pour le salarié.

Garanties	T1		T2 limitée à 4 PASS
	Minimum Employeur	Maximum Salarié	Minimum Employeur	Maximum Salarié
Décès / PTIA / Frais d'obsèques	0,100 %	0,000 %	0,052 %	0,048 %
Maintien de salaire	0,390 %	0,000 %	0,390 %	0,000 %
Incapacité de travail.   Invalidité	0,103 %	0,297 %	0,000 %	0,400 %
Rente éducation	0,100 %	0,000 %	0,053 %	0,047 %
Total	0,693 %	0,297 %	0,495 %	0,495 %