La charge de cotisation du régime doit être répartie comme suit :

En tranche 1 :
– 80 % pour l'employeur ;
– 20 % pour le salarié.

En tranche 2 limitée à 4 PASS :
– 50 % pour l'employeur ;
– 50 % pour le salarié.

Garanties	T1		T2 limitée à 4 PASS
	Minimum employeur	Maximum salarié	Minimum employeur	Maximum salarié
Décès / PTIA   Frais d'obsèques	0,360 %	0,000 %	0,055 %	0,305 %
Maintien de salaire	0,450 %	0,000 %	0,450 %	0,000 %
Incapacité de travail.   Invalidité	0,315 %	0,415 %	0,000 %	0,730 %
Rente éducation	0,200 %	0,000 %	0,200 %	0,000 %
Rente de conjoint	0,330 %	0,000 %	0,330 %	0,000 %
Taux global	1,655 %	0,415 %	1,035 %	1,035 %