Avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Article

En vigueur

Le présent avenant a pour objet de corriger une coquille au sein de l'avenant n° 57 du 23 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé. En effet, il a été omis de supprimer un article qui prévoit une garantie non prévue dans l'appel d'offres dans le cadre de la recommandation et donc inexistante dans le cadre du nouveau régime en vigueur depuis le 1er janvier 2022 de la branche HLA. Il a également pour objet de préciser la répartition employeur/salarié et de la ventilation des cotisations prévoyance par garantie.