Maine-et-Loire (ex-IDCC 9491) Accord collectif du 31 janvier 1980 des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (Avenant n° 92 du 22 février 2022)

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

Article 9

En vigueur

Liberté pendant le préavis de licenciement pour recherche d'emploi

Pendant la durée du préavis de licenciement, le salarié licencié a droit à une liberté rémunérée de deux jours. S'il s'agit d'un cadre, cette liberté est de trois jours. Ces temps sont proratisés pour les salariés à temps partiel.

Dans tous les cas, les temps de liberté sont pris d'un commun accord entre les parties.