Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant

En vigueur depuis le 01/08/2022En vigueur depuis le 01 août 2022

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En vigueur


Le présent accord fixe le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l'acquisition des titres restaurant.