Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à l'annexe I portant sur les classifications des emplois

Article 5

En vigueur

Entrée en vigueur et durée de l'avenant


Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er mai 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature.